Recherche

...les déclarations de belle-Île 📃 arrêt de la cour de rennes du 12 janvier 1767 extrait de l'arrêt de la cour rendu sur les remontrances et conclusions de monsieur le procureur général du roy concernant les acadiens actuellement établis à belle-isle. une page des déclarations de belle-île du douze janvier 1767.l'avocat général du roy entré en la cour a remontré que la bonté du roy et les secours de la province ayant procuré la subsistance à une colonie acadienne, actuellement établies à belle-isle, il était nécessaire d'assurer l'état des familles qui compose cette colonie;que tous les registres mariages, baptêmes et sépultures ayant été perdus dans la persécution des anglais, on ne pouvait suppléer à cette perte, qu'en rétablissant autant qu'il était possible, les filiations de ces infortunés fugitifs.l'arrêt de règlement du 11 janvier 1746 rendu pour la paroisse de sougeal, présente un modèle que l'on propose à la cour avec confiance; l'espèce étant à peu près la même, il s'agissait de remédier à la faute énorme d'un recteur qui avait rapporté les baptêmes, mariages et sépultures sur des feuilles volantes sans prendre même aucune précaution qui eussent pu donner ancienne authenticité à cette feuille, en sorte que la paroisse de sougeal était réellement sous registre.a cette cause, le dit avocat général du roy requiert qu'il y fut pourvu dans ses conclusions, qu'il a laissé par cour, vu le rapport de monsieur besson défossés conseiller doyen de la cour, et sur le délibéré.la cour faisant droit sur les remontrances et conclusions du procureur gén&eacut...